A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Section 17 Disposition versions

2013-10-10

17. Après analyse de chaque rapport de stage, le comité d’admission décide de la validité des heures cumulées aux fins du stage et en informe le stagiaire dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rapport.

Décision 2013-09-09, a. 17.